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 ARTICLE 7 et 8

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AuteurMessage
dareoux marc
Admin


Nombre de messages : 68
Age : 34
Localisation : marseille
Date d'inscription : 23/12/2010

MessageSujet: ARTICLE 7 et 8   Dim 18 Jan 2015 - 21:20

Projet de réforme des statuts de Planet'air



Objet et composition de l'association :



Article 1 :

  L'association dite Planet'air a pour objet la pratique du libériste et notamment du parapentisme.


Article 2 :

 Elle a son siège au 5 boulevard Koenig, résidence de Lattre, 13009 Marseille.

Article 3 :

 Les principes qui animent le club sont les suivants :

- Responsabilité individuelle de chacun des membres.

- L'éthique de la sécurité du sport et du fair-play.

- Le co-apprentissage de la pratique et de l'esprit sportif.

- La sobriété.

- La solidarité entre individus extérieur et intérieur au club.

- La diversité des activités libéristes, compétitions, raids, randonnées, entretien des         sites, connaissance de l'environnement des calanques.

- Le respect de l'environnement.

- Le devoir d'acceuil des pilotes des autres sites.

- Volonté d'être des partenaires et responsable avec l'O.N.F, et les collectivités publiques ainsi que des services de secours ( pompiers, ambulanciers).

- La volonté d'être influent au sein de la F.F.V.L par la création de sites sur Marseille en demandant les autorisations.

- Demande de formation auprès de la fédération au brevet fédéraux et brevet d'état.




Article 4 :

L'ensemble des activités et notamment celles concernant le vol libre et l'entretien des sites sont animées par les membres bénévoles.

Ils sont seuls juges de leur compétence.

Ils engagent leur responsabilité individuelle et renoncent à poursuivre l'association ou le membre responsable, président, trésorier, animateur en cas d'accident.


Article 5 :

les moyens d'action de l'association sont les diverses activités mises en place par des commissions du comité directeur. L'assemblée générale sera informée par un bulletin annuel.

Le club s'interdit toute discussion sur un caractère politique.


Article 6 :


Pour être membre, il faut être titulaire d'une licence de la F.F.V.L, soit comme volant breveté, soit comme volant non-breveté, soit comme non-volant, et avoir acquitté sa cotisation annuelle.


      Le taux de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
     
      Les activités volantes sont réservés aux licenciés volant brevetés ou
      ou non -brevetés.

      La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le non-réglement de la cotisation annuelle.

- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour manquement grave à l'éthique et aux règles du club, l'intéressé ayant au préalable été invité à fournir des explications.  

Sont éligibles tous les membres du club âgés de 18 ans au moins.
Sont électeurs tous les membres du club âgés de 16 au moins.




Articles 7 : Affiliation


Le club s'engage à respecter et se conformer aux statuts et au règlement de la fédération ainsi que de leurs comités régionaux et départementaux lors de manifestations.


Elle s'engage à assurer les pratiquants et adhérents de l'association mais aussi de les informer à souscrire une assurance qui garantisse les dommages corporels.

Le club s'engage à soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées
par application des dits statuts et règlements.



Administration et fonctionnement :



Article 7 : L'association est dirigée par un conseil d'administration de quatre à douze membre élu au scrutin secret pour deux ans par l'assemblée générale qui se réunit entre le mois de Décembre et le mois de Janvier de chaque année.

Ce conseil désigne au scrutin secret un bureau composé de trois ou quatre personnes: un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire-général.

La date de l'assemblée générale est décidé par le bureau et une convocation est envoyée, suffisamment tôt pour permettre à l'ensemble des membres du club d'assurer leur présence.

Les dates de convocation du conseil d'administration sont décidés et envoyés par le bureau.

La composition du conseil d'administration doit refléter au mieux la composition de l'assemblée générale, notamment en ce qui concerne le pourcentage de femmes et d'hommes.

Le bureau exerce la direction opérationnelle du club par délégation du conseil d'administration qui se réunit au moins une fois par an pour contrôler son action.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Le trésoriers a la responsabilité de la tenue d'une comptabilité compléte de toutes les recettes et de toute les dépenses.

Le Président assure la représentation de l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Un autre membre du bureau ou du conseil peut toutefois assumer ce rôle par délégation.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en cette qualité.

Ils sont rééligibles à vie.






Article 8 :

L'action du conseil d'administration est elle-même soumise annuellement à l'approbation de l'assemblée générale dont les décisions sont adoptées à la majorité simple, le quart des membres devant être présent ou dûment représenté.

L'assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration, la situation morale et financière du club et les questions misent à l'ordre du jour. Tout contrat ou convention passé entre le groupement et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autres part, est soumise pour autorisation au conseil d'administration et doit être présenté pour information aux adhérents à la prochaine assemblée générale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos,  vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit le renouvellement des membres du conseil d'administration, et se prononce sur les modifications aux statuts ( confère article Cool. Elle nomme les représentants de l'association aux instances des fédérations auxquelles le Planet'air Club est affilié. Elle fixe le taux de remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du conseils d'administration et du bureau dans l'exercice de leurs missions.  



Modification des statuts et dissolution


Article 9 :

Les statuts ne peuvent être modifié que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres de l'association.
La proposition de modification doit être soumise au bureau un mois au moins avant le séance et adopté à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 10 :


L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée  spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres inscrits.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoqué à nouveau six jours plus tard au minimum. Elle peut alors délibérer quelle que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut-être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.


Article 11 :


En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Conformément à la loi, elle attribue l'actif net à une ou plusieurs autres associations. Les membres du club ne peuvent en aucun cas se voir attribué une part quelconque de ses avoirs en dehors de la reprise de leurs apports.



Formalité administrative et règlements intérieurs :



Articles 12 :

Le président doit effectué à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du premier juillet 1901 et concernant notamment :

- Les modifications apportées aux statuts.

- Le changement de titre de l'association.

- Le transfert du siège social.

- Les changements survenus au sein du conseil d'administration et du bureau.



Article 13 :

Les règlements intérieurs sont préparés par le conseil d'administration et adoptés par l'assemblée générale.


Articles 14 :

L'association s'engage à assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, à s'interdire toute discrimination illégale et à veiller à l'observation des règles déontologiques  définis par le comité national Olympique et sportif Français.


Articles 15 :

L'association s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres et notamment celles du vol libre.


Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue au 5B résidence Michelet de Lattre, 5 boulevard Koenig, 13009 Marseille au 10 Avril 2012 sous la présence des membres du conseil d'administrations.


      Président                                  Secrétaire                                Trésorier

Mr Dominique Bau                  Mr André Hiltenbrand             Mr Bruno Parenti
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JML



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 13/12/2014

MessageSujet: Re: ARTICLE 7 et 8   Dim 18 Jan 2015 - 21:53

Bravo Marc, aussitôt dit aussitôt fait !

On a juste pas le choix de les modifier ces statuts...
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bruno



Nombre de messages : 831
Age : 44
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 27/12/2005

MessageSujet: Re: ARTICLE 7 et 8   Lun 19 Jan 2015 - 16:58

Merci Marc pour ces précisions!

Nous finaliserons dans la semaine avec Julie le résumé de l'AG que nous mettrons en lien sur le forum. Par la suite le CA va se réunir pour voter les propositions faites lors de notre AG. Marc et moi serons présent à la réunion de la ligue, qui se tiendra le vendredi 23 janvier en soirée. Je relance au plutôt les démarches concernant les conventions sur nos sites en contactant la ville et le parc. Nous vous tiendrons informé de l avancement de tout cela.

Votre Président dévoué:
Bruno.
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